Conditions d'utilisation

1. Description du service

AVIF Tools propose un service gratuit de conversion d'images en ligne. Le service permet actuellement aux utilisateurs de :

• Convertir des images au format AVIF (à partir de JPG, PNG, WebP, HEIC, GIF)
• Convertir des images AVIF vers d'autres formats (JPG, PNG)
• Télécharger les fichiers de sortie convertis
• Accéder à des exemples de fichiers AVIF pour les tests et comme référence

Le service est fourni « en l'état », sans garantie ni assurance de disponibilité, de qualité ou de performance.

2. Usage autorisé

2.1 Usage permis

Vous pouvez utiliser AVIF Tools à des fins personnelles, professionnelles ou commerciales, à condition que votre usage soit licite et conforme à ces conditions.

2.2 Usage interdit

Vous ne devez pas utiliser AVIF Tools pour :

• téléverser des images au contenu illégal, nuisible, menaçant, injurieux ou diffamatoire
• téléverser des images portant atteinte aux droits d'auteur, aux marques ou à d'autres droits de propriété intellectuelle
• téléverser des images contenant des contenus d'abus sexuels sur mineurs (CSAM) ou d'exploitation d'enfants
• téléverser des images contenant des données à caractère personnel d'autres personnes sans autorisation appropriée
• téléverser des fichiers contenant des logiciels malveillants, des virus ou du code destiné à endommager ou exploiter notre service
• utiliser des outils automatisés ou des robots pour abuser de notre service ou le surcharger
• tenter d'accéder sans autorisation à nos serveurs ou à nos systèmes

2.3 Vos déclarations

En téléversant des images, vous déclarez et garantissez que :

• vous êtes propriétaire des images ou disposez de tous les droits nécessaires pour les utiliser à cette fin
• les images ne portent atteinte à aucune loi applicable ni aux droits de tiers
• les images ne contiennent aucun code ni contenu nuisible

3. Traitement des fichiers et suppression automatique

La suppression est automatique et irréversible. Nous ne pouvons pas récupérer les fichiers supprimés. Il vous appartient de télécharger vos fichiers convertis dans le délai d'1 heure.

AVIF Tools ne propose pas de stockage permanent dans le cloud.

3.1 Gestion des sessions

• Un identifiant temporaire unique est attribué à chaque session de téléversement
• Les fichiers convertis sont accessibles via votre session pendant 1 heure
• Nous ne sommes pas responsables des sessions perdues ni des liens de téléchargement expirés

4. Limites du service

4.1 Taille et format des fichiers

• Taille maximale des fichiers : 30 Mo par fichier
• Les conversions par lots peuvent être limitées par un nombre maximal de fichiers par session
• Seuls les formats d'image pris en charge sont acceptés : JPG, PNG, WebP, HEIC, GIF, AVIF
• Les fichiers GIF statiques sont acceptés pour la conversion. La conversion de GIF animés en AVIF animés n'est actuellement pas prise en charge.

4.2 Limites d'utilisation

• Nous pouvons appliquer des limites de fréquence des requêtes pour prévenir les abus
• Une utilisation excessive ou un accès automatisé peut entraîner un blocage temporaire ou permanent
• Nous nous réservons le droit de refuser le service en cas de non-respect de ces conditions

4.3 Disponibilité

• Nous ne garantissons pas une disponibilité de 100 % ni un fonctionnement ininterrompu
• Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance qui interrompent temporairement le service
• Nous pouvons modifier ou supprimer des fonctionnalités du service à tout moment

5. Propriété du contenu et licence

5.1 Vos images

Tous les droits de propriété sur les images que vous téléversez vous restent acquis. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété ni de propriété intellectuelle sur vos images. En téléversant des images, vous accordez à Space Bits, S.L. une licence temporaire, non exclusive et gratuite pour traiter et convertir vos images, à seule fin de fournir le service. Cette licence prend fin automatiquement lorsque vos fichiers sont supprimés de nos serveurs.

5.2 Contenu du site

L'ensemble du contenu de ce site, y compris les textes, graphiques, logos et logiciels, est la propriété de Space Bits, S.L. ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ni créer d'œuvres dérivées à partir du contenu de notre site sans autorisation.

6. Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE.

Nous excluons expressément toute garantie, notamment :

• les garanties que le service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou toujours disponible
• les garanties relatives à l'exactitude, à la qualité ou à la fiabilité des résultats de conversion
• les garanties d'adéquation à un usage particulier

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Space Bits, S.L. n'est pas responsable :

• des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs
• de la perte de bénéfices, de données, d'usage, de clientèle ou d'autres pertes immatérielles
• des dommages résultant d'un accès non autorisé à vos fichiers ou de leur modification
• des dommages résultant de la perte ou de la suppression de fichiers téléversés ou convertis
• des dommages résultant d'erreurs ou d'inexactitudes lors de la conversion
• des dommages résultant d'une interruption ou d'une indisponibilité du service

Aucune disposition de ces conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée en vertu des lois de protection des consommateurs applicables ou d'autres dispositions impératives, y compris les droits légaux dont vous pouvez bénéficier en tant que consommateur.

8. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à défendre Space Bits, S.L., ses dirigeants, administrateurs, employés et représentants, et à les garantir contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et frais, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, découlant de :

• votre utilisation du service
• votre non-respect de ces conditions
• votre atteinte aux droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle
• toute image que vous téléversez sur le service

9. Signalement d'abus et d'atteintes au droit d'auteur

9.1 Atteinte au droit d'auteur

Si vous estimez qu'un contenu téléversé sur AVIF Tools porte atteinte à vos droits d'auteur, contactez-nous à support@aviftools.net en indiquant :

• une description de l'œuvre protégée
• l'URL ou l'identifiant du contenu, s'il est connu
• vos coordonnées
• une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée

9.2 Contenu illégal ou nuisible

Pour signaler un contenu illégal, nuisible ou choquant : abuse@aviftools.net

Remarque : les fichiers téléversés sont supprimés automatiquement après un court délai. Veuillez signaler votre préoccupation sans attendre.

10. Services tiers

AVIF Tools utilise des services tiers, notamment des fournisseurs de statistiques et de publicité. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques de confidentialité ni des conditions de ces services. Votre utilisation d'AVIF Tools peut être soumise aux conditions de ces tiers.

11. Modification de ces conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page, avec la date de « Dernière mise à jour » actualisée. En continuant à utiliser le service après la publication des modifications, vous acceptez les conditions modifiées. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications, cessez d'utiliser le service.

12. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre l'accès au service dans les cas suivants : non-respect de ces conditions, abus ou mauvaise utilisation du service, raisons de sécurité, respect des lois ou exigences légales applicables, ou arrêt ou modification substantielle du service. Les dispositions de ces conditions qui, par nature, doivent survivre à la résiliation restent en vigueur, notamment celles relatives à la propriété, à l'exclusion de garanties et à la limitation de responsabilité.

13. Droit applicable

Ces conditions sont régies et interprétées conformément au droit espagnol. Si les lois impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence vous confèrent des droits auxquels il ne peut être renoncé par contrat, ces conditions ne les affectent pas.

14. Dispositions générales

Divisibilité : si une disposition de ces conditions est jugée inapplicable ou invalide, elle sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire pour que les autres conditions restent pleinement en vigueur.

Intégralité de l'accord : ces conditions, ainsi que notre politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Space Bits, S.L. concernant l'utilisation d'AVIF Tools et remplacent tout accord antérieur.

15. Contact

Pour toute question sur ces conditions d'utilisation, contactez-nous :

Registre du commerce de Barcelone, tome 40.275, folio 0130, section générale, feuille n° 361.916